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Déclaration de naissance : allongement du délai pour réaliser cette démarche de 3 à 5 jours
Lors de la naissance d’un enfant, les parents devaient déclarer la naissance auprès d’un officier d’état civil dans un délai de 3 jours. Ce court délai pour déclarer un événement aussi important pouvait être vécu comme une obligation administrative désagréable et être difficile à respecter, notamment pour les mères isolées. D'autant qu'en cas de dépassement de délai, les parents devaient prendre un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance auprès du tribunal de grande instance. Depuis décembre 2016, les parents disposent de 5 jours suivant l'accouchement pour déclarer la naissance de l’enfant auprès de l’officier d’état civil. Ce délai sera même de 8 jours lorsque l'éloignement entre le lieu de naissance et le lieu où se situe l'officier de l'état civil le justifie.

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