Simplication

des procédures, des formulaires, des objets et des concepts

simplifications administratives

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http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/simplifications-administratives-170-nouvelles-mesures-pour-menages-entreprises.html

http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-des-simplifications-pour-les-entreprises/choc-de-simplification-170-nouvelles-mesures

http://www.batiactu.com/edito/rge-quelques-retouches-plus-simplicite-43649.php

http://www.alvinet.com/similaires/acte-3-simplifications-vie-entreprises-tese-ticket-emploi-service-entrep/29617470

 

article de l'IFRAP sur le bilan http://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/choc-de-simplification-ou-en-est

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"simplifier, fusionner et dématérialiser les formulaires du permis de conduire" à partir du quatrième trimestre 2016. La demande de permis de conduire international sera également simplifiée.

Pour faciliter les démarches auprès de Pôle Emploi, le gouvernement veut permettre d'orienter les candidatures spontanées vers les entreprises qui recrutent grâce à un simulateur, nommé "la bonne boîte". Le gouvernement a également mis en place l'Emploi Store, un site internet 2.0 pour Pôle Emploi, qui "intègre tous les services web et mobiles pour vous accompagner dans la recherche de votre emploi".

Les promoteurs immobiliers pourront être autorisés à livrer des logements sans évier si l'acheteur leur donne son accord. Le gouvernement souhaite également favoriser la construction d'immeubles de bureaux de moyenne hauteur en allégeant les obligations de gardiennage incendie.

Les professionnels de la collecte du sperme des chevaux n'auront plus besoin d'une licence mais d'un simple "enregistrement conditionné par la détention du diplôme nécessaire à l'exercice de cette activité (...)'".

Les entreprises funéraires n'auront plus à publier leur statut ou leur capital dans leurs dépliants publicitaires.

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